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1 : Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Makeup Sens : www.makeupsens.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées dans la fiche produit qui contient en général une description et une photographie du produit. Les informations et photographies des produits sont les plus détaillés et les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Ces éléments illustrant les produits mis en vente ne sont pas contractuels, si des erreurs ou des omissions se sont introduites dans les fiches produits, en aucun cas la responsabilité de Makeup Sens ne pourra être engagée. Makeup Sens est en droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches produits ou de retirer de la vente ses produits à tout moment.
2 : Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Makeup Sens s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet jusqu'à épuisement des stocks. S'il y a indisponibilité du produit, Makeup Sens s'engage à informer l'acheteur. La commande du client sera alors annulée et le montant de la commande sera remboursée. Makeup Sens se réserve le droit d'annuler ou de refuser une commande, si Makeup Sens estime qu'il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque. Makeup Sens n’est pas le fabricant des produits présentés sur makeupsens.com et se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
3 : Prix
Les prix des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) selon le taux de TVA en vigueur en tenant compte de réductions ou promotions éventuelles pour les pays de l'Union Européenne et hors frais d'expédition. A tout moment, Makeup Sens se réserve le droit de modifier les prix. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Le prix est payé en un seul versement. Les offres promotionnelles ne sont valables que dans la limite de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Makeup Sens demande une participation au frais de traitement, de port et d’emballage pour toute commande passée sur le site makeupsens.com à destination de la France métropolitaine et le reste des pays européens authorisés sauf en cas d’offre du site. Les codes promos doivent être saisies au moment de la validation du panier, en aucun cas il ne pourra être demandé le remboursement d’une promotion en cours si le code n’a pas été rempli à ce moment.
4 : Paiement
Le paiement des achats s'effectuent uniquement par cartes bancaires émises en France. Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé Paypal. Le numéro de la carte bancaire et la date d'expiration sont cryptés et transmis à Paypal de façon sécurisée (SSL(cryptage des données transitant sur internet)) sans que Makeup Sens ou des tiers ne puissent y avoir accès. Makeup Sens propose aussi le mode de paiement par virement bancaire ou chèque. Les coordonnées bancaires apparaitront après le choix du mode de paiement et la validation de votre commande.
5 : Sécurité des transactions
Makeup Sens met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données transmises sur internet.
6 : Justificatifs
Pour des raisons de limitation de fraudes, Makeup Sens se réserve le droit pour accepter une commande de demander à l’Acheteur de justifier son identité, son lieu de domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de la commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. Makeup Sens se réserve le droit d’annuler la commande correspondante à défaut de réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non conformes.
7 : Responsabilités
Makeup Sens, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Makeup Sens ne pourra être tenu responsable des conséquences de tels événements et sera libérée de toute obligation envers l’Acheteur. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
L’acheteur rempli le bon de commande en ligne et s’assure d’indiquer les bonnes références des produits ou services souhaités avant la validation définitive de son panier de commande. L’acheteur est responsable de l’exactitude des données personnelles qu’il fournies, et qu’il peut modifier à tout moment pour indiquer un changement. Ces données seront nécessaires pour valider et traiter la commande, le suivi, la facturation et la livraison. Makeup Sens décline toute responsabilité en cas d’informations erronées fournies par l’acheteur.
8 : Expédition et livraison
La commande du client est préparée et expédiée dans un délai compris entre 1 et 8 jours après validation de celle-ci. Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce personne... Le délai de livraison est variable suivant le mode de livraison : il est en général d'environ 48h pour un Colissimo ou de 3 à 6 jours pour les lettres suivies en France Métropolitaine, sachant que ce transporteur circule du mardi au samedi. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Dans le cas d'un retour à l'expéditeur suite à une adresse de livraison erronée du fait du client, les frais de port sont à la charge du client.
A NOTER: La société ne sera pas tenue responsable des retards dus à l'acheminement des colis. Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement...) sur le colis, et refuser le colis. Makeup Sens déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou faute qui resulterait du transporteur, notamment en cas d’intempéries ou de grève. Voir les conditions générales spécifiques de ventes et d’utilisation du service COLISSIMO France sur http://www.laposte.fr/ en cas de perte ou de colis non livré. En cas de renvoi du colis à l'expéditeur par les services postaux, une somme forfaitaire de 7,99 euros de frais de traitement de retour sera alors retenue en plus des frais de port initiaux restant à la charge du client. Pour tout nouvel envoi du coli le cout des frais de port sera alors facturé en supplément aux tarifs en vigueur du transporteur avant son renvoi. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
L’Acheteur est invité à signaler à Makeup Sens tout retard de livraison supérieur à sept jours pour la France Métropolitaine et supérieur à 4 semaines pour l'International afin de permettre le démarrage d’une enquête auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent varier de une à trois semaines. Si pendant le délai de l’enquête, le colis est retrouvé, il sera acheminé immédiatement au lieu de livraison. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement, avoir ni renvoi de marchandises de remplacement ne pourra être effectué. De convention expresse, un cas de force majeure empêchant la livraison ne pourra être imputable à Makeup Sens. Sont considérés comme cas de force majeurs ou événements exceptionnels par la loi les lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel chez Makeup Sens ou chez ses fournisseurs ou prestataires de service, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant le transport de la marchandise, etc. Makeup Sens est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Il tiendra informé l’Acheteur en temps opportun, des cas et des événements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers Makeup Sens quelle qu’en soit la cause. Makeup Sens n'assume pas les surcoûts éventuels générés par des frais de douanes.
Pour les livraisons en boîtes aux lettres, Makeup sens ne pourrait voir sa responsabilité engagée en cas de vol dans la boite aux lettres du client (si La Poste déclare le colis comme « livré ») seule la déclaration de La Poste fait foi. Une demande de remise en main propre, contre-signature ou d'assurance peut être effectuée auprès du service client sur contact@makeusens.com. Une somme forfaitaire sera alors retenue en plus des frais de port initiaux ou de la gratuité des frais de port et restera à la charge du client.
9 : Réclamations et retours
L'Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits à la livraison.
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous contacter en vous rendant sur la page contact du site internet www.makeupsens.com. En cas d'anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, ...) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l'Acheteur ou le destinataire de la commande doit contacter le Service Client Makeup Sens dans un délai de 48h à compter de la livraison du colis. Le non-respect de la procédure adéquate ou des délais de siganlement et de retour exclut tout recours à l'égard du transporteur et de Makeup Sens. Notamment, l'Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni échange. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Makeup Sens lequel peut être obtenu via la page contact de Makeup Sens. A défaut d’accord de retour, la marchandise sera retournée à l'Acheteur, à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à sa charge. L’Acheteur dispose après l’obtention de l’accord de retour d’un délai de cinq jours francs pour effectuer le retour des marchandises défectueuses à Makeup Sens. Les marchandises doivent être retournées impérativement avec une copie de la facture. Tout produit retourné doit être renvoyé dans son emballage d’origine et ne doit pas avoir été ouvert. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé et/ou l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé. Le remboursement, l'échange ou les avoirs éventuels s’établissent 10 à 15 jours après réception des marchandises dont le litige a été dûment constaté et accepté par Makeup Sens. Les frais engagés pour le retour des marchandises pour quelques raisons que ce soient sont à la charge exclusive de l’Acheteur. Aucun retour en port dû ne sera accepté. Aucune réclamation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
10 : Rétractation
L'Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter et retourner le ou les produit(s) qui ne conviendrait(ent) pas a Makeup Sens pour échange ou remboursement sous forme d'avoir, à l’exception des frais d'envoi et de retour. L’Acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine et ne doivent en aucun cas avoir été ouverts. Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé le droit de retractation n'est accepté que pour les produits scellés. Attention : Les produits importés et soumis à des frais et taxes douanières ne peuvent être retournés. En cas de doute, veuillez vous rapprochez du service client avant la validation de votre commande. Tout retour de marchandises nécessite une autorisation qui peut s’obtenir en envoyant un e-mail à contact@makeupsens.com. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, aux risques et périls de l’Acheteur. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retours, comme indiqué ci-dessus. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit un avoir, soit l’échange des produits. Après réception, vérification et validation par Makeup Sens des produits retournés, Makeup Sens procédera à l'édition de l'avoir ou à l’échange demandé. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur. Aucun droit de rétractation ne peut donner droit à quelque indemnité ou pénalité que ce soit.
11 : Clause attributive de juridiction
Les présentes Conditions Générales de Vente sont exécutées et interprétées en Français. En cas de litige l'acheteur s'adressera à Makeup Sens pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront les seuls compétents. Toute contestation quant à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera soumise à la compétence exclusive du Tribunal de Nice (06). Makeup Sens se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Makeup Sens s’engage à protéger les données personnelles communiquées par l’Acheteur lors de la création de son compte client. Ces données sont confidentielles et ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour informer l’Acheteur quant à l’actualité et aux offres du site www.makupsens.com notamment par l’intermédiaire de sa newsletter. Les utilisateurs et Acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vos informations personnelles sont exclusivement réservées à l'usage de Makeup Sens.